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L'essentiel de la méthodologie des exercices juridiques

En plus de vos connaissances sur le fond, le respect de la méthodologie des exercices juridiques est indispensable pour la bonne rédaction de votre travail. Elle vous permet de mieux cadrer votre argumentation et d'être concis et précis pour que votre lecteur perçoit avec clarté votre démonstration. Et cela est important pour la reussite de l'étudiant en Droit.

Les présentes orientations méthodologiques consernent les exercices courants dans les facultés de Droit (la dissertation juridique, le commentaire des textes (arrêt, extrait d'une disposition, texte doctrinal) et le cas pratique). Vous vous demandez peut-être pourquoi le commentaire d'arrêt est assimilé à un commentaire de texte... Rassurez-vous ! La méthodologie n'est pas identique. Je parts juste du principe qui veut que, lorsqu'il s'agit de commentaire, les textes restent d'abord des textes avant qu'ils ne prennent une autre nature.



Important ! Le passage d'une partie (ou d'une sous partie) à une autre se fait par une transition.



Dissertation juridique

Introduction
1. Amener et Délimiter le sujet
2. Définir les termes clés
3. Dégager l'intérêt du sujet
4. Poser la problématique
5. Justifier la problématique
6. Annocer le plan

Corps du travail
I) Intitulé de la première partie
A) Sous partie
B) Sous partie
II) Intitulé de la deuxième partie
A) Sous partie
B) Sous partie

Conclusion (facultative)


Commentaire d'arrêt

Introduction
1. Attaquer le sujet
a. Situer l'arrêt dans le contexte théorique
b. Présenter l'arrêt (date et nom de la décision)
2. Relater brièvement les faits
3. Procédures
4. Prétentions des parties
5. Problème de Droit
6. Solution au sens de la décision
7. Justification
8. Annonce du plan

Corps du devoir
I) Sens de l'arrêt
A) Sous partie (souv. motivation du juge)
B) Sous partie (souv. décision du juge / conséquense du 1er élt)
II) Portée de l'arrêt
A) Sous partie
B) Sous partie (ça peut être votre apréciation de l'arrêt)

Conclusion (déconseillée)


Cas pratique

• Type consultatif :

Introduction
1. Situer le sujet
2. Exposer les faits
3. Poser le problème
4. Annoncer le plan

Corps du devoir
I) Identifacation des règles applicables aux faits à exposer
A) Sous partie
B) Sous partie
II) Application des règles identifiées aux faits exposés
A) Sous partie
B) Sous partie

Conclusion


• Type interview :

Lors qu'il s'agit d'un cas pratique de type interview (c'est-à-dire plusieurs questions sont posées à l'énoncé), il y a lieu de traiter distinctement (avec la possibilité de coordonner) chacune des questions. Il est conseillé d'introduire brièvement votre travail en prenant en compte le contexte, les faits et les questions de droit.

Commentaire texte : article, règlement, décret, doctrine.

Introduction
1. Amorce (accroche) –> sens, perspective
2. Nature du textre (législative, doctrinale...)
3. Présentation de l'auteur du texte (doctrinal, s'il est connu)
4. Paragraphe (le texte est constitué de combien de paragraphe ? Souligner de manière succinte les idées développées)
5. Idée générale du texte (remplace la problèmatique)
6. Annoncer le plan

Corps du dévoir : plan dualiste, option entre :
— Approche linéaire : élaborer le plan en suivant l'évolution du texte, ligne par ligne, paragraphe par paragraphe.
– Approche composée : un plan synthètique qui peut commencer par la fin ou le milieu en finissant par le début.


MAJ le 07 janvier 2022
par Ismail Abakar



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