Dépassant l’époque où régnaient les plus forts sur les plus faibles, la forme actuelle d’organisation sociale semble être plus appropriée. Aujourd’hui, la société est régie par des normes qui consacrent l’égalité de tous les citoyens devant la loi à laquelle ils sont soumis. « Tous les hommes naissent égaux en droits » ou encore « tous les hommes sont égaux devant la loi », ce sont là des expressions qu’on entend au quotidien. Mais est-ce pour autant vrai ?
Avant tout, il convient de préciser que la notion de l’égalité devant la loi renvoie ici à une idée de jouissance de mêmes droits et d’astreinte aux mêmes obligations de tous les citoyens, conformément à la loi.
C'est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie).
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Le principe d’égalité des citoyens devant la loi figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et à l’article 7 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Mais, ce principe est-il transposable à tous les pays ?
En effet, dire cette règle est transposable ou non à tous les pays, revient à penser à la possibilité de l’incorporer dans les autres corpus juridiques nationaux en vue de la rendre effectivement applicable, notamment à l’insérant dans les constitutions.
I. L’existence du principe de l’égalité devant la loi dans presque tous les pays
Aujourd’hui , il est à constater que la plus part des pays, si non tous, ont transposé cette règle fondamentale dans leurs constitutions respectives.
La constitution française de 1958 énonce notamment que la France : « assure l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion ».
Au Canada, c’est l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés qui assure la protection de l’égalité des citoyens devant la loi.
Au Tchad également, la constitution de 2018 consacre clairement ce principe en son article 14.
L’Etat assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale.
Il a le devoir de veiller à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme et d’assurer la protection de ses droits dans tous les domaines de la vie privée et publique.
Toutes ces normes ont en commun ce principe qui consacre l’égalité des hommes. Les États insèrent expressément cette règle qui prône la non discrimination, soit dans une disposition de leur constitution soit à travers le préambule qui cite les autres normes internationales intégrant le bloc de constitutionnalité. Il est rare de nos jours, voire impossible, de trouver une constitution qui promeut clairement une discrimination devant la loi, que se soit liée à l’origine, à la race, au genre ou à la religion.
Tous les États se veulent (et se doivent d’être) garants de l’égalité de leurs citoyens.
L'article 3 de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 a une portée assez large sur ce point. Il dispose :
1. Toutes les personnes bénéficient d’une totale égalité devant la loi.
2. Toutes les personnes ont droit à une égale protection de la loi.
II. L’intérêt du principe de l’égalité devant la loi
Si tous les hommes acceptent de vivre sous l’égide de la constitution, c’est parce qu’elle leur garantit un certain nombre de prérogatives : l’idée est certes primaire, mais elle est fondamentale : la possibilité d’être soi-même.
A travers ce principe, les Etats entendent contrecarrer des faits antisociaux tels que la corruption, le népotisme, la discrimination dans toutes ses formes, le régionalisme, etc.
Le principe de légalité devant la loi favorise la citoyenneté, l’épanouissement libre des populations loin des considérations subjectives liées à leurs religions, à leurs genres ou à leurs appartenances ethniques, politiques ou idéologiques.
Cela contribue à l’installation de l’harmonie dans la vie sociale.
Cependant, l’application de ce principe souffre de beaucoup de problème.
III. La difficile application du principe de l’égalité devant la loi
L’égalité devant la loi souffre des maux occasionnés par la corruption fréquente et grandissante, non seulement dans les pays en voie de développement, mais dans la plus part des Etats du monde.
Sauf que dans le premier cas, le népotisme et le favoritisme semblent être pérennes. L’accès aux prérogatives consacrées par les lois et règlements se voit détérioré par des agissements relevant de l'illégal. En effet, la non application d’une règle, surtout transposée, constitue une humiliation au caractère impératif des normes législatives et constitutionnelles.
En France, une récente émission de TF1, déplore l’entrave à ce principe. Elle démontre que des Français, ayant une origine Algérienne se voient être confrontés à un recrutement assez difficile dans les entreprises à cause de leurs patronymes. Ils sont alors obligés d’ôter un nom de leurs CV ou d’en rajouter un autre faisant « beaucoup plus français ».
Malgré la consécration de l’ONU et les améliorations réalisées par les Etats parties, le principe de l’égalité devant la loi reste une règle difficile à appliquer dans une société souvent organisée en communautés.
Ismail Abakar
14 sept. 2022
