Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

1994

Accord sur les ADPIC et les conventions auxquelles il fait référence

Dispositions de 6 textes

Accord de Paris

12 décembre 2015

Convention de l'Union Africaine sur la cybérsecurité et la protection des données à carractère personnel

27 juin 2014

Convention sur la cybercriminalité (Conseil de l'Europe)

23 novembre 2001

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

04 novembre 1950

Convention de Minamata sur le mercure

10 octobre 2013

Convention de l'Union Africaine sur la prevention et la lutte contre la corruption

11 juillet 2003

Convention des Nations Unies contre la corruption

2004

Les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail

Dispositions de 8 conventions

Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale

14 décembre 1973

Convention et règlement du CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements)

14 mars 1966

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

02 février 1971

Convention sur la diversité biologique

05 juin 1992

Convention de Vienne sur le droit des traités

23 mai 1969