Droit Pénal Spécial - Crimes et délit contre les personnes - Viol
Les caractéristiques de viol
SOMMAIRE
Introduction
I) Le viol : un acte de pénétration sexuelle
A) Une pénétration exercée sur autrui
B) Une pénétration à formes variées
II) Le viol : un acte non consenti par la victime
A) Un acte accompli par usage de la violence ou contrainte
B) Un acte accompli sous ménace ou surprise
Introduction
Les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne humaine deviennent de plus en plus fréquentes,
prenant des modes d'exécution parfois assez choquants. Parmi ces atteintes figure le viol que le législateur
entend fermement réprimer lorsqu'il prend une approche un peu plus large en fixant ces éléments constitutifs.
Est qualifié de viol, « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis
sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. » Cette définition donnée à l'article
349 du Code Pénal Tchadien de 2017 n'est pas sans intérêt.
Elle permet en effet de dégager à partir des seuls éléments susénumerés, les caractéristiques qui, une fois repérees,
permettent de détecter le viol et le différencier des autres infractions pouvent se rapprocher du viol par leurs éléments constitutifs.
Alors, quelles sont les caractéristiques de viol ?
Le viol est avant tout un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'autrui. Il suppose ensuite l'utulisation
de certains mécanismes, notamment la violence, la contrainte, la menace ou encore la surprise.
Pour une étude ordonnée, il est nécessaire d'envisager la question sous deux angles : le caractère acte de
pénétration sexuelle (I) et le caractère inconsenti de cet acte par la victime (II).
I) Le viol : un acte de pénétration sexuelle
La pénétration sexuelle, pour qu'elle soit assimilée au viol, doit être faite sur la personne d'autrui (A) quelqu'en soit la nature (B).
A) Une pénétration exercée sur autrui
Le prermier élément constitutif de viol est le contact entre le présumé coupable et la présumée victime.
Ce contact est une pénétration sexuelle. Cette pénétration sur la personne d'autrui se traduit par le
caractère délictuel de l'acte de viol. L'acte est aggravé lorsqu'il est fait sur une personne mineure,
sur un parent, sur un animal ou sur une personne vulnérable par son état.
Le caractère particulier du viol est que l'atteinte porte toujours sur un sujet, mais surtout que
la pénétration peut être faite par la victime du viol. Parailleurs, il prend plusieurs formes.
B) Une pénétration à formes variées
Le viol peut prendre diverses formes lors de son exécution. La pénétration est dite naturelle lorsqu'elle est
faite par organe humain, et artificielle si elle est effectuée par le biais d'un objet. Ces caractéristiques
sont la traduction des termes « quelqu'en soit la nature », dont le législateur a affecté une volonté plus large
pour reprimer l'acte sur tous les angles. Ainsi, la nature de l'acte importe peu. Dès lors que la pénétration est
observée, le viol est retenu.
Mais, pour être effectif, faut-il encore que cet acte soit non consenti par la victime.
II) Le viol : un acte non consenti par la victime
L'absence de consentement s'observe par l'utulisation de la violence ou contrainte (A), ou encore par la ménace ou surprise (B).
A) Un acte accompli par usage de la violence ou contrainte
L'infraction commise, pour qu'elle soit qualifiée de viol, doit être accomplie en faisant usage de violence sur
la victime, soit qu'elle ait agit sous la contrainte. C'est même là les caractéristiques non seulement déterminants
mais aussi assez fréquemment remarquées concernant cet acte. Car l'usge de la violence ou l'agissement sous la
contrainte permettent de dire, du premier regard, qu'il y a absence totale de consentement de la victime.
L'utilusation de ces procédés permet aussi de distinguer le viol des agressions et tortures ou acte de barbarie
d'une part et des offenses sexuelles ou harcèlements sexuels qui ne leurs font pas nécessairement appel d'autre part.
Cependant, il y a également viol dès lors que des menaces sont projetées ou des surprises occasionnées.
B) Un acte accompli sous ménace ou surprise
Est aussi qualifié de viol, l'acte accompli suite à des menaces projetés à l'encontre de la victime ou des agissements
qui ont été le résultat d'une surprise.
Qu'il s'agisse de la menace ou de la surprise, ce qu'il faut retenir c'est que l'acte qui s'en suit est totalement
dépourvu de consentement de la part de la victime. Autrement dit, la victime a agit contre son gré, sa pudeur a été
attentée sous l'emprise de la menace ou sous l'effet de la surprise. L'on notera alors, aux termes de l'article précité, l'existence de viol.
Ismail Abakar
Le 03 nov. 2021
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