Le droit administratif face au défi de la numérisation : vers une modernisation ou une déshumanisation ?

La numérisation est un processus qui consiste à transformer des informations analogiques en informations numériques, c'est-à-dire en données binaires. Ce processus a des impacts importants sur le fonctionnement de l'administration et la relation avec les usagers. En effet, la numérisation permet de simplifier les démarches administratives, de réduire les coûts et les délais, de favoriser la transparence et la participation citoyenne, de moderniser les services publics et de renforcer l'efficacité de l'action publique. Cependant, la numérisation pose aussi des défis et des risques pour le droit administratif. Elle peut entraîner une perte de contact humain, une fracture numérique, une atteinte à la protection des données personnelles, une remise en cause du principe d'égalité devant le service public ou encore une fragilisation du contrôle juridictionnel de l'administration.

Dans ce contexte, on peut se demander si la numérisation du droit administratif est une opportunité ou une menace pour le droit administratif. Autrement dit, la numérisation conduit-elle à une modernisation ou à une déshumanisation du droit administratif ? Pour répondre à cette question, il convient d'examiner les avantages (I) et les inconvénients (II) de la numérisation du droit administratif.

I. Les avantages de la numérisation du droit administratif

La numérisation du droit administratif présente de nombreux avantages pour l'administration et les usagers. Elle permet notamment de :

1. Faciliter l'accès aux services publics en ligne. La dématérialisation des démarches administratives permet aux usagers de réaliser leurs formalités à distance, sans se déplacer ni envoyer de courrier. Par exemple, il est possible de demander un acte d'état civil, de faire une déclaration d'impôt ou de consulter son dossier médical en ligne. L'objectif est de dématérialiser les 250 démarches administratives les plus utilisées par les Français d’ici mai 2022.

2. Améliorer la qualité et l'efficience des services publics. La numérisation permet de réduire les erreurs, les fraudes, les doublons et les coûts liés au traitement des documents papier. Elle permet aussi d'optimiser l'organisation et le partage de l'information au sein de l'administration et avec les autres acteurs publics ou privés. Par exemple, le système d'information Chorus permet de gérer la comptabilité publique de l'État et des collectivités territoriales.

3. Renforcer la transparence et la participation citoyenne. La numérisation favorise l'accès à l'information publique et le contrôle démocratique de l'action administrative. Elle permet aussi de consulter les usagers et de recueillir leurs avis sur les projets ou les politiques publiques. Par exemple, le site vie-publique.fr diffuse des rapports, des études ou des débats sur les questions d'intérêt général.

4. Innover dans la production et la mise en œuvre du droit administratif. La numérisation permet d'utiliser des outils numériques innovants pour élaborer, appliquer ou contrôler le droit administratif. Par exemple, l'intelligence artificielle peut aider à rédiger des normes juridiques, à analyser des données ou à prédire des décisions administratives ou juridictionnelles.

II. Les inconvénients de la numérisation du droit administratif

La numérisation du droit administratif présente aussi des inconvénients et des risques pour l'administration et les usagers. Elle peut notamment entraîner :

1. Une perte de contact humain entre l'administration et les usagers. La numérisation du droit administratif peut éloigner les usagers des services publics, notamment ceux qui ont des difficultés avec l'utilisation des outils numériques, qui n'ont pas accès aux équipements ou au réseau, ou qui maîtrisent mal la langue française.

2. Une prise de risque pour la sécurité. La numérisation du droit administratif peut aussi faire courir un risque de perte, de dégradation ou de fraude des archives à valeur légale, si le projet n'est pas réalisé par des experts ou si les mesures de sécurité ne sont pas suffisantes.

3. La déshumanisation ? La numérisation du droit administratif peut enfin entraîner une déshumanisation de la relation entre l'administration et les usagers, en réduisant les possibilités de contact direct, de dialogue ou de recours.

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