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/ Conventions et traités
31
Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international
28 mai 1999
32
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
11 avril 1980
33
Traité sur le commerce des armes
...
34
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
35
Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique
...
36
Traité sur l'interdiction des armes nucléaires
07 juillet 2017
37
Traité sur l’Antarctique
1er décembre 1959
38
Traité sur le régime "Ciel ouvert"
...
39
Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)
18 avril 1951
40
Traité de Lisbonne modifiant le traité instituant la Communauté Européenne et certains actes connexes
13 décembre 2007
41
Traité revisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
25 juin 2008
42
Traité instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
24 juillet 1993
43
Traité instituant la Communauté Economique Européenne (CEE)
8 avril 1965
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