16

Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales

21 mars 1986

17

Les 4 Conventions de Genève de 1942

14 août 1942

18

les Protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949

1977, 2005

19

Convention et Protocole relatifs au statut des réfugiés

Dispositions de 3 textes

20

Convention de l'Union Africaine sur l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de kampala)

22 octobre 2009

21

Convention internationale de droits de l'enfant

20 novembre 1989

22

Traité de Prüm

27 mai 2005

23

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

29 mai 1993

24

Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

25

Traités et des principes des Nations Unies rélatifs à l’espace extra-atmosphérique

2002

26

Protocole contre le trafic illicite de migrants additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

2000

27

Conventions internationales relatives au contrôle des drogues

1961, 1971, 1988

28

Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

21 mai 2003

29

Convention pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (et annexes)

18 mai 1973

30

Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer

1978