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Décret nº319 Portant Nomenclature du Budget de l'Etat (NBE)

26 avril 2016

Décret nº320 Portant Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE)

26 avril 2016

Décret nº321 Portant Plan Comptable de l'Etat (PCE)

26 avril 2016

Arrêté nº642 Instituant un calendrier pour la préparation et l'élaboration du budget général de l'Etat

02 février 2015

Arrêté nº39 Portant guide général de réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement

29 novembre 2012

Décret nº313 Portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d'Auteur & Arrêtés connexes

30 mai 2005

Décrét n°2417 Portant Code des Marchés Publics

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Décrét n°817 Portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique

01 avril 2015